Permis de construire Logement N° 08907719B0010

Permis de construire n° 08907719B0010 à Champs-sur-Yonne pour 106 m² de logement, Rue Des Acacias

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2019

Dossier PC n° 08907719B0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08907719B0010, délivré le 3 octobre 2019 à Champs-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Acacias.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD253, AD295. Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champs-sur-Yonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

648 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2020

Achèvement (DAACT)

26/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
04/05/2020
Autorisation
03/10/2019
Chantier (DOC)
04/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2021

Localisation du projet à Champs-sur-Yonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD253 AD295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champs-sur-Yonne Code postal 89290 Identifiant INSEE 89077
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COULANGES LA VINEUSE (89580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08907719B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 octobre 2019
Date de dépôt 04/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Acacias, à Champs-sur-Yonne (89290).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 octobre 2019, ouverture de chantier le 4 mai 2020, achèvement déclaré le 26 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08907719B0010, déposé en mairie de Champs-sur-Yonne.

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