Permis de construire Logement N° 08907418T0001

Permis de construire n° 08907418T0001 à Champigny pour 128 m² de logement, 46 Rue Des Nouzeaux

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier PC n° 08907418T0001

Demandeur

APART.T

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08907418T0001, délivré le 20 avril 2018 à Champigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 46 Rue Des Nouzeaux. La demande émane de APART.T.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H1523. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

168 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H1523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champigny Code postal 89340 Identifiant INSEE 89074
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 88 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Locaux 162 m² 0 m² 0 m² 56 m² 88 m² -144 m² 18 m²
Total 162 m² 40 m² 88 m² 56 m² 88 m² -16 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APART.T

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508696069
SIRET
50869606900022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MALAY LE GRAND (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08907418T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Rue Des Nouzeaux, à Champigny (89340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par APART.T et accordé le 20 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08907418T0001, déposé en mairie de Champigny.

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