Permis de construire Locaux N° 08907417T0005

Permis de construire n° 08907417T0005 à Champigny pour 27 m² de locaux

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2017

Dossier PC n° 08907417T0005

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Champigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08907417T0005 a été délivré le 4 septembre 2017. La demande émane de COMMUNE DE CHAMPIGNY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champigny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champigny Code postal 89340 Identifiant INSEE 89074
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 181 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 208 m²
Total 181 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 181 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 208 m²
Total locaux 181 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 208 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPIGNY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218900744
SIRET
21890074400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
CHAMPIGNY (89340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08907417T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPIGNY et accordé le 4 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08907417T0005, déposé en mairie de Champigny.

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