Permis de construire Logement N° 08907418T0002

Permis de construire n° 08907418T0002 à Champigny pour 91 m² de logement, 42 Route Nationale

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PC n° 08907418T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 42 Route Nationale, le permis de construire n° 08907418T0002 a été délivré le 26 avril 2018 à Champigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H1247. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

476 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H1247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champigny Code postal 89340 Identifiant INSEE 89074
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 161 m²
Total 70 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08907418T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Route Nationale, à Champigny (89340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08907418T0002, déposé en mairie de Champigny.

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