Permis de construire Locaux N° 08906822C0013

Permis de construire n° 08906822C0013 à Chablis pour 118 m² de locaux, 5001 Rue Des Vendanges

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier PC n° 08906822C0013

Demandeur

CC CHABLIS VILLAGES ET TERROIRS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08906822C0013, délivré le 6 janvier 2023 à Chablis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5001 Rue Des Vendanges. La demande émane de CC CHABLIS VILLAGES ET TERROIRS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH121, AH122. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chablis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 386 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2023

Achèvement (DAACT)

12/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/01/2023
Chantier (DOC)
15/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2023

Localisation du projet à Chablis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH121 AH122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chablis Code postal 89800 Identifiant INSEE 89068
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 165 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 283 m²
Total 165 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 165 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 283 m²
dont Entrepôt 165 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 283 m²
Total locaux 165 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 283 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC CHABLIS VILLAGES ET TERROIRS

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200067080
SIRET
20006708000081
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2017
Localisation
CHABLIS (89800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08906822C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 386 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5001 Rue Des Vendanges, à Chablis (89800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CC CHABLIS VILLAGES ET TERROIRS et accordée le 6 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 janvier 2023, ouverture de chantier le 15 février 2023, achèvement déclaré le 12 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08906822C0013, déposé en mairie de Chablis.

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