Permis de construire Locaux N° 08906822C0008

Permis de construire n° 08906822C0008 à Chablis pour 598 m² de locaux, Rue De La Paix

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PC n° 08906822C0008

Demandeur

IKOS ESTATE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chablis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08906822C0008 a été délivré le 18 octobre 2022, pour un projet situé Rue De La Paix. Le dossier a été déposé par IKOS ESTATE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 598 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YE101, YE104. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chablis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 715 m²

Surface créée

598 m²

Variation nette

+598 m²

Surface totale après

598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/10/2022
3
Chantier (DOC)
31/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chablis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YE101 YE104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chablis Code postal 89800 Identifiant INSEE 89068
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²
Total 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²
dont Bureaux 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
dont Entrepôt 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total locaux 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IKOS ESTATE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887487890
SIRET
88748789000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COUCHEY (21160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08906822C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 715 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Paix, à Chablis (89800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IKOS ESTATE et accordée le 18 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2022, ouverture de chantier le 31 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08906822C0008, déposé en mairie de Chablis.

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