Permis de construire à Chablis pour 1 238 m² de locaux - Rpt D'auxerre Zone Artisanale
Yonne (89) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 3 octobre 2018 · Dossier PC n° 08906818C0014 · Demandeur : LE DOMAINE D HENRI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08906818C0014, délivré le 3 octobre 2018 à Chablis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rpt D'auxerre Zone Artisanale, Chablis (89800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE DOMAINE D HENRI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YK40.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chablis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 116 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 1 238 m² |
| Total | 1 116 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 1 238 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² |
| Agricole | 928 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 1 050 m² |
| Total locaux | 1 116 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 1 238 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08906818C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89068 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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