Permis de construire n° 08906814U0018 à Chablis pour 549 m² de locaux, Rte D Auxerre
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2014
Dossier PC n° 08906814U0018
Demandeur
LE DOMAINE D HENRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2014 à Chablis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08906814U0018 porte sur un projet situé Rte D Auxerre. Le demandeur déclaré est LE DOMAINE D HENRI.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 549 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YK40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chablis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2015. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2015
Achèvement (DAACT)
23/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Chablis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chablis Code postal 89800 Identifiant INSEE 89068
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 334 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 883 m² |
| Total | 334 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 883 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 334 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 883 m² |
| Total locaux | 334 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 883 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE DOMAINE D HENRI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422020966
- SIRET
- 42202096600012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CHABLIS (89800)
Autres dossiers de LE DOMAINE D HENRI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08906814U0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |