Permis de construire Locaux N° 08906619T0004

Permis de construire n° 08906619T0004 à Cerisiers pour 332 m² de locaux, Rue Colette

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2019

Dossier PC n° 08906619T0004

Demandeur

SCI CHAMPETRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cerisiers (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08906619T0004 a été délivré le 5 septembre 2019, pour un projet situé Rue Colette. Le projet est porté par SCI CHAMPETRE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerisiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

930 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/09/2019
Chantier (DOC)
25/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2020

Localisation du projet à Cerisiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cerisiers Code postal 89320 Identifiant INSEE 89066
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 217 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 549 m²
Total 217 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 217 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 549 m²
dont Entrepôt 217 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 549 m²
Total locaux 217 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 549 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHAMPETRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798243820
SIRET
79824382000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
SAINT-LYE (10180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08906619T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Colette, à Cerisiers (89320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHAMPETRE et accordé le 5 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 septembre 2019, ouverture de chantier le 25 février 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08906619T0004, déposé en mairie de Cerisiers.

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