Permis de construire Locaux N° 08906621T0005

Permis de construire à Cerisiers pour 73 m² de locaux - 12 Chem De Dilo Le Fays

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PC n° 08906621T0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08906621T0005, délivré le 29 juillet 2021 à Cerisiers (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Chem De Dilo Le Fays, Cerisiers (89320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 633 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 58 m² en habitation, 15 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1476, B1128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 633 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

223 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2025.

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

10/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/07/2021
Chantier (DOC)
30/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2025

Localisation du projet à Cerisiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1476 B1128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fays

Territoire administratif

Commune
Cerisiers Code postal 89320 Identifiant INSEE 89066
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 58 m² 0 m² 1 m² 0 m² 57 m² 208 m²
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 151 m² 73 m² 0 m² 1 m² 0 m² 72 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERISIERS (89320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08906621T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 633 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Chem De Dilo Le Fays, Cerisiers (89320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2021, ouverture de chantier le 30 août 2021, achèvement déclaré le 10 janvier 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 58 m² d'habitation et 15 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08906621T0005, instruit par la commune de Cerisiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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