Permis de construire Locaux N° 08906617T0001

Permis de construire n° 08906617T0001 à Cerisiers pour 840 m² de locaux, Rd N 905

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2017

Dossier PC n° 08906617T0001

Demandeur

SCI CHAMPETRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08906617T0001, délivré le 17 mars 2017 à Cerisiers (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rd N 905. SCI CHAMPETRE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN92. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerisiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 770 m²

Surface créée

840 m²

Variation nette

+840 m²

Surface totale après

840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2017

Achèvement (DAACT)

15/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/03/2017
Chantier (DOC)
07/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2017

Localisation du projet à Cerisiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cerisiers Code postal 89320 Identifiant INSEE 89066
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²
Total 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²
dont Entrepôt 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²
Total locaux 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHAMPETRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798243820
SIRET
79824382000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
SAINT-LYE (10180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08906617T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 770 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rd N 905, à Cerisiers (89320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CHAMPETRE et accordée le 17 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mars 2017, ouverture de chantier le 7 juin 2017, achèvement déclaré le 15 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08906617T0001, déposé en mairie de Cerisiers.

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