Permis de construire Logement N° 08906219T0002

Permis de construire n° 08906219T0002 à Carisey pour 234 m² de logement, 3 Grande Rue

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier PC n° 08906219T0002

Demandeur

ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES DU CANTON DE FLOGNY LA CHAPELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2019 à Carisey (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08906219T0002 porte sur un projet situé 3 Grande Rue. ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES DU CANTON DE FLOGNY LA CHAPELLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 692 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB75, AB74, AB45. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carisey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 692 m²

Surface existante avant

706 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

-358 m²

Surface totale après

348 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

27/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/10/2019
Chantier (DOC)
31/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2022

Localisation du projet à Carisey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB75 AB74 AB45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carisey Code postal 89360 Identifiant INSEE 89062
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 19 m² 215 m² 0 m² 0 m² 234 m² 325 m²
Locaux 615 m² 0 m² 0 m² 377 m² 215 m² -592 m² 23 m²
Total 706 m² 19 m² 215 m² 377 m² 215 m² -358 m² 348 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES DU CANTON DE FLOGNY LA CHAPELLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
390139749
SIRET
39013974900019
Code APE (NAF)
87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1993
Localisation
CARISEY (89360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08906219T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 692 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Grande Rue, à Carisey (89360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES DU CANTON DE FLOGNY LA CHAPELLE et accordée le 18 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2019, ouverture de chantier le 31 août 2020, achèvement déclaré le 27 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08906219T0002, déposé en mairie de Carisey.

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