Permis de construire Logement N° 08906219T0002

Permis de construire à Carisey pour 234 m² de logement - 3 Grande Rue

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier PC n° 08906219T0002

Demandeur

ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES DU CANTON DE FLOGNY LA CHAPELLE

Cette page présente le permis de construire n° 08906219T0002, délivré le 18 octobre 2019 à Carisey (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Grande Rue, Carisey (89360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES DU CANTON DE FLOGNY LA CHAPELLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 692 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB75, AB74, AB45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 692 m²

Surface existante avant

706 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

-358 m²

Surface totale après

348 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2022.

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

27/05/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/10/2019
Chantier (DOC)
31/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2022

Localisation du projet à Carisey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB75 AB74 AB45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carisey Code postal 89360 Identifiant INSEE 89062
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 19 m² 215 m² 0 m² 0 m² 234 m² 325 m²
Locaux 615 m² 0 m² 0 m² 377 m² 215 m² 0 m² 23 m²
Total 706 m² 19 m² 215 m² 377 m² 215 m² 0 m² 348 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES DU CANTON DE FLOGNY LA CHAPELLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
390139749
SIRET
39013974900019
Code APE (NAF)
87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Localisation
CARISEY (89360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08906219T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 692 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Grande Rue, Carisey (89360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES DU CANTON DE FLOGNY LA CHAPELLE et accordé le 18 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2019, ouverture de chantier le 31 août 2020, achèvement déclaré le 27 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08906219T0002, instruit par la commune de Carisey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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