Permis de construire Locaux N° 08906215T0004

Permis de construire n° 08906215T0004 à Carisey pour 355 m² de locaux, Rue Des Chevannais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 016 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Des Chevannais, à Carisey (89360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES DU CANTON DE FLOGNY LA CHAPELLE et accordé le 26 novembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 novembre 2015, ouverture de chantier le 29 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08906215T0004, déposé en mairie de Carisey.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2015

Dossier PC n° 08906215T0004

Demandeur

ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES DU CANTON DE FLOGNY LA CHAPELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08906215T0004 a été délivré le 26 novembre 2015 à Carisey (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Chevannais. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES DU CANTON DE FLOGNY LA CHAPELLE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO71, AB340, AB364. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carisey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 016 m²

Surface existante avant

4 628 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

+355 m²

Surface totale après

4 983 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/11/2015

Chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carisey

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZO71 AB340 AB364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carisey Code postal 89360 Identifiant INSEE 89062
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	4 628 m²	0 m²	0 m²	4 628 m²
Locaux	0 m²	355 m²	355 m²	355 m²
Total	4 628 m²	355 m²	355 m²	4 983 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	355 m²	0 m²	0 m²	0 m²	355 m²	355 m²
Total locaux	0 m²	355 m²	0 m²	0 m²	0 m²	355 m²	355 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES DU CANTON DE FLOGNY LA CHAPELLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 390139749
SIRET: 39013974900019
Code APE (NAF): 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1993
Localisation: CARISEY (89360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08906215T0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 016 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Des Chevannais, à Carisey (89360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES DU CANTON DE FLOGNY LA CHAPELLE et accordé le 26 novembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 novembre 2015, ouverture de chantier le 29 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08906215T0004, déposé en mairie de Carisey.

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