Permis de construire n° 08903413U0002 à Beine pour 416 m² de locaux, Rue De L Equerre
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 août 2013
Dossier PC n° 08903413U0002
Demandeur
SCI DE L'HOTEL DIEU DE CHABLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08903413U0002, délivré le 28 août 2013 à Beine (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De L Equerre. La demande émane de SCI DE L'HOTEL DIEU DE CHABLIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 416 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH251, AH249, AH247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2014
Achèvement (DAACT)
11/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Beine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beine Code postal 89800 Identifiant INSEE 89034
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 155 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 571 m² |
| Total | 155 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 155 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 571 m² |
| Total locaux | 155 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 571 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'HOTEL DIEU DE CHABLIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 334042710
- SIRET
- 33404271000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1985
- Localisation
- BEINE (89800)
Autres dossiers de SCI DE L'HOTEL DIEU DE CHABLIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08903413U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |