Permis de construire n° 08903415T0001 à Beine pour 92 m² de locaux, 1 Grande Rue
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2015
Dossier PC n° 08903415T0001
Demandeur
SCEV GOUBLOT-LONGHI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beine (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08903415T0001 a été délivré le 10 juillet 2015, pour un projet situé 1 Grande Rue. Le demandeur déclaré est SCEV GOUBLOT-LONGHI.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE173. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2016
Achèvement (DAACT)
27/04/2017
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Beine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beine Code postal 89800 Identifiant INSEE 89034
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 71 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 163 m² |
| Total | 71 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 71 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 163 m² |
| Total locaux | 71 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV GOUBLOT-LONGHI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 387466881
- SIRET
- 38746688100019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BEINE (89800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08903415T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |