Permis de construire n° 08947713U0001 à Villy pour 251 m² de locaux, 14 Rue De La Genillotte Sur La Fontaine
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PC n° 08947713U0001
Demandeur
SCI DE L'HOTEL DIEU DE CHABLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue De La Genillotte Sur La Fontaine, le permis de construire n° 08947713U0001 a été délivré le 12 avril 2013 à Villy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SCI DE L'HOTEL DIEU DE CHABLIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB127, AB104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
29/10/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Villy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur La Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Villy Code postal 89800 Identifiant INSEE 89477
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 422 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 673 m² |
| Total | 422 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 422 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 673 m² |
| Total locaux | 422 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 673 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'HOTEL DIEU DE CHABLIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 334042710
- SIRET
- 33404271000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1985
- Localisation
- VILLY (89800)
Autres dossiers de SCI DE L'HOTEL DIEU DE CHABLIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08947713U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |