Permis de construire Locaux N° 08902519A0004

Permis de construire n° 08902519A0004 à Avallon pour 280 m² de locaux, Zi De La Croix Verte

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2019

Dossier PC n° 08902519A0004

Demandeur

ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2019 à Avallon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08902519A0004 porte sur un projet situé Zi De La Croix Verte. La demande émane de ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AD154, AD160, AD161. L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avallon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 236 m²

Surface existante avant

6 311 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

6 591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2019

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/02/2020
Autorisation
02/10/2019
Chantier (DOC)
02/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2020

Localisation du projet à Avallon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD154 AD160 AD161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avallon Code postal 89200 Identifiant INSEE 89025
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 311 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 6 591 m²
Total 6 311 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 6 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 311 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 6 591 m²
dont Industrie 6 311 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 6 591 m²
Total locaux 6 311 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 6 591 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
425920352
SIRET
42592035200126
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1959
Localisation
AVALLON (89200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902519A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 octobre 2019
Date de dépôt 01/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 236 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi De La Croix Verte, à Avallon (89200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS et accordé le 2 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2019, ouverture de chantier le 2 octobre 2019, achèvement déclaré le 1 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08902519A0004, déposé en mairie d'Avallon.

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