basedespermis.fr
Retour aux permis de construire d'Avallon
Permis de construire Mixte N° 08902519A0011

Permis de construire n° 08902519A0011 à Avallon pour 1 230 m² de logement et locaux, La Grande Corvée

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 16 décembre 2019

Dossier PC n° 08902519A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2019 à Avallon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08902519A0011 porte sur un projet situé La Grande Corvée.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 790 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. La surface se répartit entre 288 m² d'habitation et 942 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AB345. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avallon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 790 m²

Surface créée

1 230 m²

Variation nette

+1 230 m²

Surface totale après

1 230 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Avallon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Corvée

Territoires administratifs

Commune
Avallon Code postal 89200 Identifiant INSEE 89025
Département
Yonne (89)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Locaux 0 m² 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 942 m² 942 m²
Total 0 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 1 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 942 m² 942 m²
Total locaux 0 m² 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 942 m² 942 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNAY LA COTE (89200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902519A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 16 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 790 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Grande Corvée, à Avallon (89200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 décembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 288 m² d'habitation et 942 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08902519A0011, déposé en mairie d'Avallon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Avallon

PC n°08902519A0002 Locaux Autorisé
Parc D'activités Porte D'
Avallon (89200)
Nouvelle construction
08 juil. 2019 407 m² SDP
PC n°08902519A0003 Logement Autorisé
1 Ruelle Au Loup Chassigny Le Haut
Avallon (89200)
Nouvelle construction
29 juil. 2019 107 m² SDP
PC n°08902519A0004 Locaux Terminé
Zi De La Croix Verte
Avallon (89200)
Extension sans transformation
02 oct. 2019 280 m² SDP ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS
PC n°08902519A0007 Locaux Commencé
32 Rue Du Général Leclerc La Grande Corvée
Avallon (89200)
Transformation avec extension
24 janv. 2020 276 m² SDP
PC n°08902519A0012 Logement Commencé
La G La G Ruuelle Au Loup Chassigny Le Haut
Avallon (89200)
Nouvelle construction
11 févr. 2020 91 m² SDP
PC n°08902519A0013 Logement Autorisé
44 Rue De Lyon
Avallon (89200)
Transformation sans extension
26 févr. 2020 137 m² SDP

Autres types d'autorisations à Avallon

Permis d'aménager à Avallon

3 autorisations

Permis de démolir à Avallon

23 autorisations