Permis de construire Locaux N° 08902513U0004

Permis de construire n° 08902513U0004 à Avallon pour 666 m² de locaux, 60T Rue De Lyon

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2013

Dossier PC n° 08902513U0004

Demandeur

SCI BUROVERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08902513U0004, délivré le 10 septembre 2013 à Avallon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 60T Rue De Lyon. SCI BUROVERT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH593, AH592. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avallon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 208 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

666 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
10/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avallon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH593 AH592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avallon Code postal 89200 Identifiant INSEE 89025
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 370 m² 374 m² 292 m² 77 m² 292 m² 297 m² 667 m²
Total 370 m² 374 m² 292 m² 77 m² 292 m² 297 m² 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 370 m² 0 m² 0 m² 77 m² 292 m² -369 m² 1 m²
Autres activités 0 m² 374 m² 292 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²
dont Bureaux 0 m² 374 m² 292 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²
Total locaux 370 m² 374 m² 292 m² 77 m² 292 m² 297 m² 667 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BUROVERT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529263808
SIRET
52926380800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
SOMMECAISE (89110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902513U0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 208 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 60T Rue De Lyon, à Avallon (89200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BUROVERT et accordé le 10 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902513U0004, déposé en mairie d'Avallon.

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