Permis de construire Locaux N° 08902513U0002

Permis de construire n° 08902513U0002 à Avallon pour 375 m² de locaux, Place St Lazare

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2013

Dossier PC n° 08902513U0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place St Lazare, le permis de construire n° 08902513U0002 a été délivré le 4 octobre 2013 à Avallon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avallon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

369 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

375 m²

Surface totale après

375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avallon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avallon Code postal 89200 Identifiant INSEE 89025
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m²
Total 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m²
Total locaux 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MAGNANCE (89420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902513U0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Place St Lazare, à Avallon (89200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902513U0002, déposé en mairie d'Avallon.

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