Permis de construire Locaux N° 08902517A0008

Permis de construire n° 08902517A0008 à Avallon pour 103 m² de locaux, 119 Rue De Lyon

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 août 2017

Dossier PC n° 08902517A0008

Demandeur

MILLOT SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08902517A0008, délivré le 4 août 2017 à Avallon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 119 Rue De Lyon. Le projet est porté par MILLOT SAS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AE342. Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avallon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 832 m²

Surface existante avant

1 309 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

1 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
04/08/2017
Autorisation
04/08/2017
3
Chantier (DOC)
27/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avallon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avallon Code postal 89200 Identifiant INSEE 89025
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m²
Locaux 1 105 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 1 208 m²
Total 1 309 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 1 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 105 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 1 208 m²
Total locaux 1 105 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 1 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILLOT SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434400800
SIRET
43440080000018
Code APE (NAF)
37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Localisation
AVALLON (89200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902517A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 août 2017
Date de dépôt 04/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 832 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 119 Rue De Lyon, à Avallon (89200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MILLOT SAS et accordé le 4 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 août 2017, ouverture de chantier le 27 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08902517A0008, déposé en mairie d'Avallon.

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