Permis de construire n° 0910452210012 à Ballancourt-sur-Essonne pour 5 270 m² de locaux, Gare Sncf
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2023
Dossier PC n° 0910452210012
Demandeur
IDEEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2023 à Ballancourt-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910452210012 porte sur un projet situé Gare Sncf. La demande émane de IDEEL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 270 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR285, AR80. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballancourt-sur-Essonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2023
Achèvement (DAACT)
29/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Ballancourt-sur-Essonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gare Sncf
Territoires administratifs
- Commune
- Ballancourt-sur-Essonne Code postal 91610 Identifiant INSEE 91045
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 270 m² | 5 270 m² |
| Total | 0 m² | 5 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 270 m² | 5 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 270 m² | 5 270 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 270 m² | 5 270 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 84
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IDEEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 812507176
- SIRET
- 81250717600012
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- WASQUEHAL (59443)
Autres dossiers de IDEEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910452210012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |