Permis de construire à Ballancourt-sur-Essonne pour 5 270 m² de locaux - Gare Sncf
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2023
Dossier PC n° 0910452210012
Demandeur
IDEEL
Cette page présente le permis de construire n° 0910452210012, délivré le 24 avril 2023 à Ballancourt-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Gare Sncf, Ballancourt-sur-Essonne (91610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IDEEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 270 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR285, AR80.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 4 jours
Localisation du projet à Ballancourt-sur-Essonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gare Sncf
Territoire administratif
- Commune
- Ballancourt-sur-Essonne Code postal 91610 Identifiant INSEE 91045
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 270 m² | 5 270 m² |
| Total | 0 m² | 5 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 270 m² | 5 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 270 m² | 5 270 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 84
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IDEEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 812507176
- SIRET
- 81250717600012
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- WASQUEHAL (59443)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910452210012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |