Permis de construire Locaux N° 08902423B0069

Permis de construire à Auxerre pour 1 802 m² de locaux - 60-62 Av Haussmann

Yonne (89) , Bourgogne-Franche-Comté

Autorisé le 6 mai 2024 · Dossier PC n° 08902423B0069 · Demandeur : SCI FMA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08902423B0069, délivré le 6 mai 2024 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 60-62 Av Haussmann, Auxerre (89000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI FMA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HK358.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
06/05/2024
Surface du terrain
6 369 m²
Surface existante avant
1 732 m²
Surface créée
70 m²
Variation nette
+70 m²
Surface totale après
1 802 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
6 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2023
2
Autorisation
06/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Auxerre

Adresse
60-62 Av Haussmann, Auxerre (89000)
Commune
Code postal
89000
Département
Parcelles cadastrales
HK358
Code INSEE
89024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 732 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 802 m²
Total 1 732 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 802 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m²
Commerce 650 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 720 m²
Artisanat 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 941 m²
Total locaux 1 732 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 802 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI FMA
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
439632761
SIRET
43963276100037
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
BARBEREY-SAINT-SULPICE (10600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902423B0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 6 mai 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-12
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 369 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60-62 Av Haussmann, Auxerre (89000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902423B0069, instruit par la commune de Auxerre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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