Permis de construire à Auxerre pour 1 377 m² de locaux - Rue D Aquitaine
Yonne (89) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 25 juillet 2016 · Dossier PC n° 08902416B0006 · Demandeur : SCI DASAFRA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08902416B0006, délivré le 25 juillet 2016 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue D Aquitaine, Auxerre (89000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DASAFRA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² d'habitation.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CR438, CR439.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Auxerre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 159 m² |
| Locaux | 1 663 m² | 0 m² | 448 m² | 445 m² | 448 m² | 0 m² | 1 218 m² |
| Total | 1 813 m² | 9 m² | 448 m² | 445 m² | 448 m² | 0 m² | 1 377 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 663 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 448 m² | 0 m² | 770 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 448 m² |
| Total locaux | 1 663 m² | 0 m² | 448 m² | 445 m² | 448 m² | 0 m² | 1 218 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08902416B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89024 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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