Permis de construire Locaux N° 08902416B0006

Permis de construire n° 08902416B0006 à Auxerre pour 457 m² de locaux, Rue D Aquitaine

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2016

Dossier PC n° 08902416B0006

Demandeur

SCI DASAFRA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08902416B0006 a été délivré le 25 juillet 2016, pour un projet situé Rue D Aquitaine. La demande émane de SCI DASAFRA.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CR438, CR439. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxerre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 549 m²

Surface existante avant

1 813 m²

Surface créée

457 m²

Variation nette

-436 m²

Surface totale après

1 377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/07/2016
3
Chantier (DOC)
10/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR438 CR439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 159 m²
Locaux 1 663 m² 0 m² 448 m² 445 m² 448 m² -445 m² 1 218 m²
Total 1 813 m² 9 m² 448 m² 445 m² 448 m² -436 m² 1 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 663 m² 0 m² 0 m² 445 m² 448 m² -893 m² 770 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
Total locaux 1 663 m² 0 m² 448 m² 445 m² 448 m² -445 m² 1 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DASAFRA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814288858
SIRET
81428885800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
POURRAIN (89240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902416B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 549 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue D Aquitaine, à Auxerre (89000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DASAFRA et accordé le 25 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2016, ouverture de chantier le 10 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902416B0006, déposé en mairie d'Auxerre.

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