Déclaration préalable Locaux N° 08902415B0292

Déclaration préalable n° 08902415B0292 à Auxerre pour 24 m² de locaux, 11-15 Rue Aristide Briand Et 4 R Residence ""Aristide Brian""

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 février 2016

Dossier DP n° 08902415B0292

Demandeur

SCI ARGAMALA 2009

Synthèse du dossier et statut administratif

À Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08902415B0292 a été accordée le 2 février 2016, pour un projet situé 11-15 Rue Aristide Briand Et 4 R Residence ""Aristide Brian"". Le demandeur déclaré est SCI ARGAMALA 2009.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 010 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DY673, DY674, DY675. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxerre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 010 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DY673 DY674 DY675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence ""Aristide Brian""

Territoires administratifs

Commune
Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 60 m²
Locaux 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 84 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARGAMALA 2009

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
517499349
SIRET
51749934900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHABLIS (89800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902415B0292
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 010 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11-15 Rue Aristide Briand Et 4 R Residence ""Aristide Brian"", à Auxerre (89000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI ARGAMALA 2009 et accordé le 2 février 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08902415B0292, déposé en mairie d'Auxerre.

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