Permis de construire n° 08901719T0002 à Argenteuil-sur-Armançon pour 341 m² de locaux, Chem Des Grosses Terres
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2019
Dossier PC n° 08901719T0002
Demandeur
SARL MG GRANULES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argenteuil-sur-Armançon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08901719T0002 a été délivré le 9 juillet 2019, pour un projet situé Chem Des Grosses Terres. Le projet est porté par SARL MG GRANULES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 341 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YE9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil-sur-Armançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Argenteuil-sur-Armançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil-sur-Armançon Code postal 89160 Identifiant INSEE 89017
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 300 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 4 641 m² |
| Total | 4 300 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 4 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 300 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 4 641 m² |
| dont Industrie | 4 300 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 4 641 m² |
| Total locaux | 4 300 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 4 641 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL MG GRANULES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494657455
- SIRET
- 49465745500015
- Code APE (NAF)
- 16.29Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
- Localisation
- ARGENTEUIL-SUR-ARMANCON (89160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08901719T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |