Permis de construire Logement N° 08901717T0002

Permis de construire n° 08901717T0002 à Argenteuil-sur-Armançon pour 112 m² de logement, La Croix Du Buis

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 10 novembre 2017

Dossier PC n° 08901717T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08901717T0002, ayant fait l'objet d'une décision le 10 novembre 2017 à Argenteuil-sur-Armançon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Croix Du Buis.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 240 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YL63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil-sur-Armançon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 240 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Argenteuil-sur-Armançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YL63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil-sur-Armançon Code postal 89160 Identifiant INSEE 89017
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENTEUIL-SUR-ARMANCON (89160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08901717T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 10 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 240 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Croix Du Buis, à Argenteuil-sur-Armançon (89160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08901717T0002, déposé en mairie d'Argenteuil-sur-Armançon.

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