Permis de construire n° 08901716T0003 à Argenteuil-sur-Armançon pour 6 373 m² de locaux, Ferme Du Val Des Fourches
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2017
Dossier PC n° 08901716T0003
Demandeur
DU VAL DES FOURCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08901716T0003, délivré le 22 juin 2017 à Argenteuil-sur-Armançon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Ferme Du Val Des Fourches. Le demandeur déclaré est DU VAL DES FOURCHES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 373 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G20, G808, G807. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil-sur-Armançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argenteuil-sur-Armançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Du Val Des Fourches
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil-sur-Armançon Code postal 89160 Identifiant INSEE 89017
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 448 m² | 6 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 373 m² | 12 821 m² |
| Total | 6 448 m² | 6 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 373 m² | 12 821 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 448 m² | 6 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 373 m² | 12 821 m² |
| Total locaux | 6 448 m² | 6 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 373 m² | 12 821 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU VAL DES FOURCHES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 511168056
- SIRET
- 51116805600022
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- ARGENTEUIL-SUR-ARMANCON (89160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08901716T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |