Permis de construire Logement N° 08901319B0016

Permis de construire n° 08901319B0016 à Appoigny pour 297 m² de logement, Rue De La Chapelle Les Bries

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 février 2020

Dossier PC n° 08901319B0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08901319B0016, délivré le 5 février 2020 à Appoigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De La Chapelle Les Bries.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 399 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT629, BT630. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Appoigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 399 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

297 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2020

Achèvement (DAACT)

08/11/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/02/2020
Chantier (DOC)
05/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2021

Localisation du projet à Appoigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT629 BT630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bries

Territoires administratifs

Commune
Appoigny Code postal 89380 Identifiant INSEE 89013
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Total 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
APPOIGNY (89380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08901319B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 399 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Chapelle Les Bries, à Appoigny (89380).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2020, ouverture de chantier le 5 septembre 2020, achèvement déclaré le 8 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08901319B0016, déposé en mairie d'Appoigny.

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