Permis de construire Logement N° 08901319B0006

Permis de construire n° 08901319B0006 à Appoigny pour 336 m² de logement, 3 Rte D Auxerre

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PC n° 08901319B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Appoigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08901319B0006 a été délivré le 23 mai 2019, pour un projet situé 3 Rte D Auxerre.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN399, AN398. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Appoigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

724 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

336 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/05/2019
3
Chantier (DOC)
01/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Appoigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN399 AN398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Appoigny Code postal 89380 Identifiant INSEE 89013
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 293 m² 43 m² 293 m² 0 m² 293 m² 43 m² 336 m²
Total 293 m² 43 m² 293 m² 0 m² 293 m² 43 m² 336 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 2 - - 4
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
APPOIGNY (89380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08901319B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rte D Auxerre, à Appoigny (89380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 mai 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08901319B0006, déposé en mairie d'Appoigny.

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