Permis de construire Locaux N° 08901319B0002

Permis de construire n° 08901319B0002 à Appoigny pour 2 351 m² de locaux, Allee Du Chateau

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2019

Dossier PC n° 08901319B0002

Demandeur

ANTIN IMMO INICEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08901319B0002 a été délivré le 19 juin 2019 à Appoigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Allee Du Chateau. Le projet est porté par ANTIN IMMO INICEA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 351 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW1, AW2, AW3. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Appoigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

360 218 m²

Surface existante avant

3 890 m²

Surface créée

2 351 m²

Variation nette

+1 541 m²

Surface totale après

5 431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2020

Achèvement (DAACT)

23/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/06/2019
Chantier (DOC)
03/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2023

Localisation du projet à Appoigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW1 AW2 AW3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Appoigny Code postal 89380 Identifiant INSEE 89013
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 890 m² 2 351 m² 0 m² 810 m² 0 m² 1 541 m² 5 431 m²
Total 3 890 m² 2 351 m² 0 m² 810 m² 0 m² 1 541 m² 5 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 890 m² 2 351 m² 0 m² 810 m² 0 m² 1 541 m² 5 431 m²
Total locaux 3 890 m² 2 351 m² 0 m² 810 m² 0 m² 1 541 m² 5 431 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTIN IMMO INICEA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
829187509
SIRET
82918750900031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08901319B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 218 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee Du Chateau, à Appoigny (89380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ANTIN IMMO INICEA et accordé le 19 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juin 2019, ouverture de chantier le 3 septembre 2020, achèvement déclaré le 23 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08901319B0002, déposé en mairie d'Appoigny.

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