Permis de construire Locaux N° 08901319B0002

Permis de construire à Appoigny pour 2 351 m² de locaux - Allee Du Chateau

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2019

Dossier PC n° 08901319B0002

Demandeur

ANTIN IMMO INICEA

Cette page présente le permis de construire n° 08901319B0002, délivré le 19 juin 2019 à Appoigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Allee Du Chateau, Appoigny (89380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANTIN IMMO INICEA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 351 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW1, AW2, AW3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

360 218 m²

Surface existante avant

3 890 m²

Surface créée

2 351 m²

Variation nette

+1 541 m²

Surface totale après

5 431 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2023.

Autorisation

19 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2020

Achèvement (DAACT)

23/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/06/2019
Chantier (DOC)
03/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2023

Localisation du projet à Appoigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW1 AW2 AW3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Appoigny Code postal 89380 Identifiant INSEE 89013
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 890 m² 2 351 m² 0 m² 810 m² 0 m² 1 541 m² 5 431 m²
Total 3 890 m² 2 351 m² 0 m² 810 m² 0 m² 1 541 m² 5 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 890 m² 2 351 m² 0 m² 810 m² 0 m² 1 541 m² 5 431 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTIN IMMO INICEA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
829187509
SIRET
82918750900031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08901319B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 218 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Du Chateau, Appoigny (89380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANTIN IMMO INICEA et accordé le 19 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2019, ouverture de chantier le 3 septembre 2020, achèvement déclaré le 23 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08901319B0002, instruit par la commune de Appoigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Appoigny

Autres types d'autorisations à Appoigny