Permis de construire Locaux N° 08901317B0016

Permis de construire n° 08901317B0016 à Appoigny pour 683 m² de locaux, 77 Route D'auxerre

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2018

Dossier PC n° 08901317B0016

Demandeur

SCI NATAP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08901317B0016, délivré le 26 juin 2018 à Appoigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 77 Route D'auxerre. La demande émane de SCI NATAP.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 855 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 638 m² en commerce et activités de service et 45 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY126, AY127, AY160. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Appoigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 855 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

683 m²

Variation nette

+655 m²

Surface totale après

683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Appoigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY126 AY127 AY160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Appoigny Code postal 89380 Identifiant INSEE 89013
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 m² 683 m² 0 m² 28 m² 0 m² 655 m² 683 m²
Total 28 m² 683 m² 0 m² 28 m² 0 m² 655 m² 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 28 m² 638 m² 0 m² 28 m² 0 m² 610 m² 638 m²
Autres activités 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Bureaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 28 m² 683 m² 0 m² 28 m² 0 m² 655 m² 683 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NATAP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810578989
SIRET
81057898900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHEMILLY SUR YONNE (89250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08901317B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 855 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 77 Route D'auxerre, à Appoigny (89380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI NATAP et accordée le 26 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08901317B0016, déposé en mairie d'Appoigny.

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