Permis de construire Locaux N° 08901324B0009

Permis de construire n° 08901324B0009 à Appoigny pour 273 m² de locaux, 73 Route D'auxerre

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2024

Dossier PC n° 08901324B0009

Demandeur

SCEA LES FAISANDERIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 73 Route D'auxerre, le permis de construire n° 08901324B0009 a été délivré le 14 octobre 2024 à Appoigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SCEA LES FAISANDERIES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY12, AY114, AY113. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Appoigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 573 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Appoigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY12 AY114 AY113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Appoigny Code postal 89380 Identifiant INSEE 89013
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Total 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Total locaux 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LES FAISANDERIES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
978886638
SIRET
97888663800011
Code APE (NAF)
01.49Z - Élevage d'autres animaux
Localisation
COCUMONT (47250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08901324B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 573 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 73 Route D'auxerre, à Appoigny (89380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA LES FAISANDERIES et accordé le 14 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08901324B0009, déposé en mairie d'Appoigny.

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