Permis de construire Logement N° 08901317B0017

Permis de construire n° 08901317B0017 à Appoigny pour 139 m² de logement, Route De Chichery Le Quinat

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 février 2018

Dossier PC n° 08901317B0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08901317B0017 a été délivré le 26 février 2018 à Appoigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Chichery Le Quinat.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 503 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL75, AL76, AL77. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Appoigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 503 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Appoigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL75 AL76 AL77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Quinat

Territoires administratifs

Commune
Appoigny Code postal 89380 Identifiant INSEE 89013
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
APPOIGNY (89380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08901317B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 503 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Chichery Le Quinat, à Appoigny (89380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08901317B0017, déposé en mairie d'Appoigny.

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