Permis de construire Locaux N° 08900517T0002

Permis de construire n° 08900517T0002 à Ancy-le-Franc pour 120 m² de locaux, Le Champs De La Lame

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2017

Dossier PC n° 08900517T0002

Demandeur

YONNE EQUIPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2017 à Ancy-le-Franc (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08900517T0002 porte sur un projet situé Le Champs De La Lame. YONNE EQUIPEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE195. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancy-le-Franc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 700 m²

Surface existante avant

1 440 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

1 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2017

Achèvement (DAACT)

23/03/2018

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/10/2017
Chantier (DOC)
30/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2018

Localisation du projet à Ancy-le-Franc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ancy-le-Franc Code postal 89160 Identifiant INSEE 89005
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 440 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 560 m²
Total 1 440 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 440 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 560 m²
dont Industrie 1 440 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 560 m²
Total locaux 1 440 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YONNE EQUIPEMENT

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
402196224
SIRET
40219622400024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1995
Localisation
AUXERRE (89000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08900517T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 700 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Champs De La Lame, à Ancy-le-Franc (89160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par YONNE EQUIPEMENT et accordé le 31 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 octobre 2017, ouverture de chantier le 30 novembre 2017, achèvement déclaré le 23 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08900517T0002, déposé en mairie d'Ancy-le-Franc.

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