Retour aux autorisations d'Ancy-le-Franc

Permis de construire Locaux N° 08900516T0001

Permis de construire n° 08900516T0001 à Ancy-le-Franc pour 1 584 m² de locaux, Rue Du College

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 843 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Du College, à Ancy-le-Franc (89160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI RUE DU TOUR DE VILLE et accordé le 12 juillet 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juillet 2016, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 28 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08900516T0001, déposé en mairie d'Ancy-le-Franc.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2016

Dossier PC n° 08900516T0001

Demandeur

SCI RUE DU TOUR DE VILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du College, le permis de construire n° 08900516T0001 a été délivré le 12 juillet 2016 à Ancy-le-Franc (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SCI RUE DU TOUR DE VILLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 843 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 990 m² en commerce et activités de service et 594 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE60. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancy-le-Franc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 843 m²

Surface créée

1 584 m²

Variation nette

+1 584 m²

Surface totale après

1 584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

28/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/07/2016

Chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

28/09/2018

Localisation du projet à Ancy-le-Franc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ancy-le-Franc Code postal 89160 Identifiant INSEE 89005
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 584 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 584 m²	1 584 m²
Total	0 m²	1 584 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 584 m²	1 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	990 m²	990 m²	990 m²
Autres activités	594 m²	594 m²	594 m²
dont Bureaux	100 m²	100 m²	100 m²
dont Entrepôt	494 m²	494 m²	494 m²
Total locaux	1 584 m²	1 584 m²	1 584 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RUE DU TOUR DE VILLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 344300413
SIRET: 34430041300012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: VERMENTON (89270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08900516T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 843 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Du College, à Ancy-le-Franc (89160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI RUE DU TOUR DE VILLE et accordé le 12 juillet 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juillet 2016, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 28 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08900516T0001, déposé en mairie d'Ancy-le-Franc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ancy-le-Franc

DP n°08900515T0008 Locaux Terminé

1 Rte De Paris

Ancy-le-Franc (89160)

Transformation sans extension

16 oct. 2015 59 m² SDP

PC n°08900515T0006 Logement Terminé

Rue De La Millette

Ancy-le-Franc (89160)

Nouvelle construction

10 nov. 2015 114 m² SDP

PC n°08900515T0004 Locaux Autorisé

La Gare

Ancy-le-Franc (89160)

Nouvelle construction

04 déc. 2015 24 m² SDP CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE

PC n°08900516T0002 Logement Annulé

Voirie Nouvelle

Ancy-le-Franc (89160)

Nouvelle construction

03 oct. 2016 86 m² SDP

PC n°08900517T0002 Locaux Terminé

Le Champs De La Lame

Ancy-le-Franc (89160)

Extension sans transformation

31 oct. 2017 120 m² SDP YONNE EQUIPEMENT

DP n°08900518T0001 Locaux Autorisé

Ancy-le-Franc (89160)

Nouvelle construction

22 mars 2018 7 m² SDP SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'YONNE

Autres types d'autorisations à Ancy-le-Franc

Permis d'aménager à Ancy-le-Franc

3 autorisations

Permis de démolir à Ancy-le-Franc

5 autorisations