Permis de construire n° 08900513U0001 à Ancy-le-Franc pour 36 m² de locaux, 19Bis Rue Du College
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2013
Dossier PC n° 08900513U0001
Demandeur
ONE VOICE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ancy-le-Franc (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08900513U0001 a été délivré le 10 avril 2013, pour un projet situé 19Bis Rue Du College. Le dossier a été déposé par ONE VOICE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK85, ZK83, ZK82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancy-le-Franc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2013
Achèvement (DAACT)
15/07/2013
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ancy-le-Franc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancy-le-Franc Code postal 89160 Identifiant INSEE 89005
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 265 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 6 301 m² |
| Total | 6 265 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 6 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 265 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 6 301 m² |
| Total locaux | 6 265 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 6 301 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ONE VOICE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 419697990
- SIRET
- 41969799000051
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- HERIC (44810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08900513U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |