Permis de construire Locaux N° 0890032600011

Permis de construire n° 0890032600011 à Montholon pour 150 m² de locaux, rue du Gymnase Aillant sur Tholon

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2026

Dossier PC n° 0890032600011

Demandeur

COMMUNE DE MONTHOLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0890032600011, délivré le 24 septembre 2026 à Montholon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue du Gymnase Aillant sur Tholon. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTHOLON.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 30 753 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 3 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2026. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 294. Sur la même voie, rue du Gymnase, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables à Montholon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 753 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/06/2026
2
Autorisation
24/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montholon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aillant Sur Tholon

Territoires administratifs

Commune
Montholon Code postal 89110 Identifiant INSEE 89003
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 30 753 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol créée 150 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 150 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MONTHOLON. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE DE MONTHOLON

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200061968
SIRET
20006196800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2017

Autres dossiers de COMMUNE DE MONTHOLON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0890032600011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 septembre 2026
Date de dépôt 04/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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