Permis de construire Locaux N° 0890032500013

Permis de construire n° 0890032500013 à Montholon pour 75 m² de locaux, 13-15 Route De Senan Volgre

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PC n° 0890032500013

Demandeur

COMMUNE DE MONTHOLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0890032500013, délivré le 11 mai 2026 à Montholon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 13-15 Route De Senan Volgre. La demande émane de COMMUNE DE MONTHOLON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE156, ZE157, ZE158. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montholon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 245 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montholon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE156 ZE157 ZE158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Volgre

Territoires administratifs

Commune
Montholon Code postal 89710 Identifiant INSEE 89003
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 134 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 209 m²
Total 134 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 134 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 209 m²
Total locaux 134 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 209 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTHOLON

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200061968
SIRET
20006196800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2017

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0890032500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 245 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13-15 Route De Senan Volgre, à Montholon (89710).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTHOLON et accordée le 11 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0890032500013, déposé en mairie de Montholon.

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