Permis de construire Locaux N° 0890032500013

Permis de construire à Montholon pour 75 m² de locaux - 13-15 Route De Senan Volgre

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PC n° 0890032500013

Demandeur

COMMUNE DE MONTHOLON

Cette page présente le permis de construire n° 0890032500013, délivré le 11 mai 2026 à Montholon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 13-15 Route De Senan Volgre, Montholon (89710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTHOLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE156, ZE157, ZE158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 245 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

209 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montholon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE156 ZE157 ZE158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Volgre

Territoire administratif

Commune
Montholon Code postal 89710 Identifiant INSEE 89003
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 134 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 209 m²
Total 134 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 134 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 209 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTHOLON

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200061968
SIRET
20006196800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MONTHOLON (89110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0890032500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 245 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13-15 Route De Senan Volgre, Montholon (89710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTHOLON et accordé le 11 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0890032500013, instruit par la commune de Montholon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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