Permis de construire n° 08900314U0008 à Montholon pour 2 196 m² de locaux, Rue De L Industrie Zi Les Hauts De Fins
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 février 2015
Dossier PC n° 08900314U0008
Demandeur
T.P.M.S. - TOLERIE DE PRECISION - MECANO- SOUDURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montholon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08900314U0008 a été délivré le 26 février 2015, pour un projet situé Rue De L Industrie Zi Les Hauts De Fins. La demande émane de T.P.M.S. - TOLERIE DE PRECISION - MECANO- SOUDURE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 196 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC470, ZC475, ZC398. Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montholon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Montholon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Les Hauts De Fins
Territoires administratifs
- Commune
- Montholon Code postal 89110 Identifiant INSEE 89003
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 300 m² | 2 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 196 m² | 4 496 m² |
| Total | 2 300 m² | 2 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 196 m² | 4 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 300 m² | 2 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 196 m² | 4 496 m² |
| dont Industrie | 2 300 m² | 2 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 196 m² | 4 496 m² |
| Total locaux | 2 300 m² | 2 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 196 m² | 4 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T.P.M.S. - TOLERIE DE PRECISION - MECANO- SOUDURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423559640
- SIRET
- 42355964000010
- Code APE (NAF)
- 25.50B - Découpage, emboutissage
- Localisation
- AILLANT-SUR-THOLON (89110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08900314U0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 février 2015 |
| Date de dépôt | 07/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |