Permis de construire Locaux N° 08853122H0006

Permis de construire n° 08853122H0006 à Xonrupt-Longemer pour 34 m² de locaux, route du Saut des Cuves

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 08853122H0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Xonrupt-Longemer (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08853122H0006 a été délivré le 5 mai 2022, pour un projet situé route du Saut des Cuves.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 543 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/06/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Vosges, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle C 118, C 120, C 121. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route du Saut des Cuves, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 254 permis de construire et déclarations préalables à Xonrupt-Longemer, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 543 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/05/2022
3
Chantier (DOC)
19/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Xonrupt-Longemer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 118 C 120 C 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Xonrupt-Longemer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88531
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 543 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire.

La surface de plancher passe de 215 m² à 218 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 215 m² 34 m² 0 m² 31 m² 0 m² 3 m² 218 m²
Total 215 m² 34 m² 0 m² 31 m² 0 m² 3 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 215 m² 34 m² 0 m² 31 m² 0 m² 3 m² 218 m²
Total locaux 215 m² 34 m² 0 m² 31 m² 0 m² 3 m² 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REMIREMONT (88200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08853122H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles C 118, C 120, C 121 à Xonrupt-Longemer (88400)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route du Saut des Cuves à Xonrupt-Longemer (88400)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Xonrupt-Longemer

Autres types d'autorisations à Xonrupt-Longemer