Permis de construire Mixte N° 08853120H0040

Permis de construire n° 08853120H0040 à Xonrupt-Longemer pour 522 m² de logement et locaux, 1267 route du Saut des Cuves

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier PC n° 08853120H0040

Demandeur

LMK

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2021 à Xonrupt-Longemer (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08853120H0040 porte sur un projet situé 1267 route du Saut des Cuves. Le dossier a été déposé par LMK.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 197 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 330 m² issus de transformation. S'y ajoutent 182 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle C 121. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route du Saut des Cuves, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 254 permis de construire et déclarations préalables à Xonrupt-Longemer, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 197 m²

Surface existante avant

545 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

523 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/07/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

4 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

17/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
17/07/2023
Autorisation
04/03/2021
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2023

Localisation du projet à Xonrupt-Longemer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Xonrupt-Longemer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88531
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 197 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Hôtels
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve et 330 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 182 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 512 m² de commerce et activités de service (dont 512 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 512 m² parmi les 545 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 545 m² à 523 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 m² 330 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Locaux 545 m² 0 m² 182 m² 32 m² 512 m² -362 m² 183 m²
Total 545 m² 10 m² 512 m² 32 m² 512 m² -22 m² 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 513 m² 0 m² 182 m² 0 m² 512 m² -330 m² 183 m²
dont Hôtels 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² -512 m² 1 m²
Autres activités 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² -32 m² 0 m²
dont Entrepôt 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² -32 m² 0 m²
Total locaux 545 m² 0 m² 182 m² 32 m² 512 m² -362 m² 183 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 2 1 - - 4
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LMK, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gérardmer. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879244457
SIRET
87924445700013
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
GÉRARDMER (88400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08853120H0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mars 2021
Date de dépôt 17/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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