Permis de construire Mixte N° 08853120H0040

Permis de construire n° 08853120H0040 à Xonrupt-Longemer pour 522 m² de logement et locaux, 1267 Route Du Saut Des Cuves

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier PC n° 08853120H0040

Demandeur

LMK

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2021 à Xonrupt-Longemer (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08853120H0040 porte sur un projet situé 1267 Route Du Saut Des Cuves. Le dossier a été déposé par LMK.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 197 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C121. Au total, 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Xonrupt-Longemer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 197 m²

Surface existante avant

545 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

523 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

17/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/02/2022
Autorisation
04/03/2021
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2023

Localisation du projet à Xonrupt-Longemer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Xonrupt-Longemer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88531
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 m² 330 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Locaux 545 m² 0 m² 182 m² 32 m² 512 m² -362 m² 183 m²
Total 545 m² 10 m² 512 m² 32 m² 512 m² -22 m² 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 513 m² 0 m² 182 m² 0 m² 512 m² -330 m² 183 m²
dont Hôtels 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² -512 m² 1 m²
Autres activités 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² -32 m² 0 m²
dont Entrepôt 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² -32 m² 0 m²
Total locaux 545 m² 0 m² 182 m² 32 m² 512 m² -362 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 1 - - 4
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LMK

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879244457
SIRET
87924445700013
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
GERARDMER (88400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08853120H0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mars 2021
Date de dépôt 01/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 197 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1267 Route Du Saut Des Cuves, à Xonrupt-Longemer (88400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LMK et accordé le 4 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mars 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 17 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08853120H0040, déposé en mairie de Xonrupt-Longemer.

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