Permis de construire Locaux N° 08853018C0004

Permis de construire n° 08853018C0004 à Xertigny pour 108 m² de locaux, Le Rechantreux

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2018

Dossier PC n° 08853018C0004

Demandeur

T D V

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08853018C0004 a été délivré le 2 mars 2018 à Xertigny (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Le Rechantreux. Le dossier a été déposé par T D V.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK29. Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Xertigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 945 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
30/09/2018
Autorisation
02/03/2018
Chantier (DOC)
02/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2018

Localisation du projet à Xertigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rechantreux

Territoires administratifs

Commune
Xertigny Code postal 88220 Identifiant INSEE 88530
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 202 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 310 m²
Total 202 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 202 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 310 m²
dont Industrie 202 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 310 m²
Total locaux 202 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T D V

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572178630
SIRET
57217863000057
Code APE (NAF)
24.34Z - Tréfilage à froid
Localisation
PLOMBIERES-LES-BAINS (88370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08853018C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 mars 2018
Date de dépôt 30/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 945 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Rechantreux, à Xertigny (88220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par T D V et accordée le 2 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 mars 2018, ouverture de chantier le 2 mars 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08853018C0004, déposé en mairie de Xertigny.

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