Permis de construire Locaux N° 08853013P0004

Permis de construire n° 08853013P0004 à Xertigny pour 1 430 m² de locaux, Chem De Bozet Les Champs Grandjean

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 août 2013

Dossier PC n° 08853013P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 août 2013 à Xertigny (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08853013P0004 porte sur un projet situé Chem De Bozet Les Champs Grandjean.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 430 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP171, AP170, AP169. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Xertigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 101 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

1 430 m²

Variation nette

+1 430 m²

Surface totale après

1 885 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
14/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Xertigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP171 AP170 AP169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Champs Grandjean

Territoires administratifs

Commune
Xertigny Code postal 88220 Identifiant INSEE 88530
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 455 m² 1 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 430 m² 1 885 m²
Total 455 m² 1 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 430 m² 1 885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 455 m² 1 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 430 m² 1 885 m²
Total locaux 455 m² 1 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 430 m² 1 885 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
XERTIGNY (88220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08853013P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 101 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem De Bozet Les Champs Grandjean, à Xertigny (88220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08853013P0004, déposé en mairie de Xertigny.

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