Déclaration préalable Locaux N° 08853013P0041

Déclaration préalable n° 08853013P0041 à Xertigny pour 720 m² de locaux, Ld Amerey

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2014

Dossier DP n° 08853013P0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ld Amerey, la déclaration préalable n° 08853013P0041 a été accordée le 6 janvier 2014 à Xertigny (Vosges, Grand Est).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW103. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Xertigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 590 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Xertigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Xertigny Code postal 88220 Identifiant INSEE 88530
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 192 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 912 m²
Total 192 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 192 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 912 m²
Total locaux 192 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 912 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
XERTIGNY (88220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08853013P0041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 590 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ld Amerey, à Xertigny (88220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08853013P0041, déposé en mairie de Xertigny.

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