Retour aux permis de construire de Xertigny

Permis de construire Locaux N° 08853014P0004

Permis de construire à Xertigny pour 750 m² de locaux - Ld De La Taufosse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 527 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld De La Taufosse, Xertigny (88220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA TAUFOSSE et accordé le 9 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2014, ouverture de chantier le 23 mai 2014, achèvement déclaré le 30 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08853014P0004, instruit par la commune de Xertigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2014

Dossier PC n° 08853014P0004

Demandeur

GAEC DE LA TAUFOSSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08853014P0004, délivré le 9 mai 2014 à Xertigny (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Ld De La Taufosse, Xertigny (88220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA TAUFOSSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK346, BK345, BK28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 527 m²

Surface existante avant

1 598 m²

Surface créée

750 m²

Variation nette

+750 m²

Surface totale après

2 348 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2015.

Autorisation

9 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2014

Achèvement (DAACT)

30/05/2015

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

30/05/2015

Autorisation

09/05/2014

Chantier (DOC)

23/05/2014

Achèvement (DAACT)

30/05/2015

Localisation du projet à Xertigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK346 BK345 BK28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Xertigny Code postal 88220 Identifiant INSEE 88530
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 598 m²	750 m²	0 m²	0 m²	0 m²	750 m²	2 348 m²
Total	1 598 m²	750 m²	0 m²	0 m²	0 m²	750 m²	2 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 598 m²	750 m²	0 m²	0 m²	0 m²	750 m²	2 348 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA TAUFOSSE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 530908565
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: XERTIGNY (88220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08853014P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88530 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 mai 2014
Date de dépôt	30/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 527 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld De La Taufosse, Xertigny (88220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA TAUFOSSE et accordé le 9 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2014, ouverture de chantier le 23 mai 2014, achèvement déclaré le 30 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08853014P0004, instruit par la commune de Xertigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Xertigny

PC n°0885302600006 Logement Autorisé

Chemin Des Traits Les Champs Marins

Xertigny (88220)

Nouvelle construction

13 mai 2026 114 m² SDP

PC n°0885302600003 Locaux Autorisé

Zone Industrielle De La Ro

Xertigny (88220)

Nouvelle construction

20 mars 2026 735 m² SDP TEMCA

PC n°0885302600002 Locaux Autorisé

7 Chemin De La Couleuvre

Xertigny (88220)

Nouvelle construction

17 mars 2026 88 m² SDP

PC n°0885302500020 Logement Autorisé

Chemin De Blanche Fontaine

Xertigny (88220)

Nouvelle construction

09 déc. 2025 94 m² SDP

PC n°0885302500016 Logement Autorisé

Les Enclos Du Void

Xertigny (88220)

Nouvelle construction

01 déc. 2025 103 m² SDP

DP n°0885302500061 Locaux Autorisé

83 Route Du Pont De La Reging

Xertigny (88220)

Nouvelle construction

28 nov. 2025 160 m² SDP

Autres types d'autorisations à Xertigny

Permis d'aménager à Xertigny

4 autorisations

Permis de démolir à Xertigny

21 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Xertigny

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Xertigny

Autres types d'autorisations à Xertigny

Caractéristiques du projet