Permis de construire n° 08851819V0001 à Viviers-lès-Offroicourt pour 906 m² de locaux, Ld Devant La Harquenoise
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2019
Dossier PC n° 08851819V0001
Demandeur
GAEC DES ACACIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08851819V0001 a été délivré le 8 juillet 2019 à Viviers-lès-Offroicourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Ld Devant La Harquenoise. Le dossier a été déposé par GAEC DES ACACIAS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 906 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viviers-lès-Offroicourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Viviers-lès-Offroicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viviers-lès-Offroicourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88518
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 027 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 3 933 m² |
| Total | 3 027 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 3 933 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 027 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 3 933 m² |
| Total locaux | 3 027 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 3 933 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ACACIAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 424271542
- SIRET
- 42427154200013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VIVIERS-LES-OFFROICOURT (88500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08851819V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88518 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |