Permis de construire n° 08851813V0001 à Viviers-lès-Offroicourt pour 180 m² de locaux, Sous La Cote
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 août 2013
Dossier PC n° 08851813V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08851813V0001 a été délivré le 23 août 2013 à Viviers-lès-Offroicourt (Vosges, Grand Est), à l'adresse Sous La Cote.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 42 271 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/11/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/03/2014, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est proche de.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 34. Le catalogue recense 4 permis de construire et déclarations préalables à Viviers-lès-Offroicourt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/11/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
23 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2014
Achèvement (DAACT)
18/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Viviers-lès-Offroicourt
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZC 34. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viviers-lès-Offroicourt.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous La Cote
Territoires administratifs
- Commune
- Viviers-lès-Offroicourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88518
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 42 271 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 180 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total locaux | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIVIERS-LES-OFFROICOURT (88500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08851813V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88518 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |