Le permis de construire n° 08851818V0001 a été délivré le 26 février 2018 à Viviers-lès-Offroicourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 3 rue du Basse.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 800 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus court que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 63, ZA 62, ZA 82, 82. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue de Viviers-lès-Offroicourt compte 4 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

800 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).

Autorisation

26 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viviers-lès-Offroicourt

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viviers-lès-Offroicourt.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 63 ZA 62 ZA 82 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Viviers-lès-Offroicourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88518
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 800 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	800 m²	800 m²
Total	0 m²	800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	800 m²	800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	800 m²	800 m²	800 m²
dont Entrepôt	800 m²	800 m²	800 m²
Total locaux	800 m²	800 m²	800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIVIERS-LES-OFFROICOURT (88500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08851818V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88518 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles ZA 63, ZA 62, ZA 82 à Viviers-lès-Offroicourt (88500)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°08851821V0003 Logement Autorisé

3 rue de Basse

Parcelles ZA 62, ZA 82 à Viviers-lès-Offroicourt (88500)

Nouvelle construction

11/06/2021 148 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Viviers-lès-Offroicourt

PC n°08851813V0001 Locaux Terminé

Sous La Cote

Viviers-lès-Offroicourt (88500)

Nouvelle construction

23 août 2013 180 m² SDP

PC n°08851819V0001 Locaux Commencé

Ld Devant La Harquenoise

Viviers-lès-Offroicourt (88500)

Extension sans transformation

08 juil. 2019 906 m² SDP GAEC DES ACACIAS

PC n°08851821V0003 Logement Autorisé

3 rue de Basse

Viviers-lès-Offroicourt (88500)

Nouvelle construction

11 juin 2021 148 m² SDP