Permis de construire Logement N° 08851622D0018

Permis de construire n° 08851622D0018 à Vittel pour 144 m² de logement, Rue De Poirieloup Zac Des Collines - Lot N_38

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 2 septembre 2022

Dossier PC n° 08851622D0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Poirieloup Zac Des Collines - Lot N_38, le permis de construire n° 08851622D0018 a fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2022 à Vittel (Vosges, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BC981. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vittel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

956 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vittel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC981

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Collines - Lot N_38

Territoires administratifs

Commune
Vittel Code postal 88800 Identifiant INSEE 88516
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITTEL (88800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08851622D0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 2 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Poirieloup Zac Des Collines - Lot N_38, à Vittel (88800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08851622D0018, déposé en mairie de Vittel.

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